Conditions Générales de vente

1/ Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.moncolonel.fr

Colonel se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande. 

2/ Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais de port varient en fonction de l'article et sont mentionnées au moment de la finalisation de l'achat. Colonel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande. 

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Carte bleue, Visa et Master Card. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.

Toutes les données saisies pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

A compter de la livraison les risques des marchandises sont transférées au client.

3/ Disponibilité et Livraison

L'offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du ou des produits Colonel s'engage à informer le client par email dans les plus brefs délais. L'Acheteur pourra alors choisir de maintenir sa commande, d'échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d'annuler la commande. En cas d'annulation de la commande le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants l'achat.

Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes seront expédiées sous un délai de 3 à 10 jours ouvrés ( hors jours fériés ) pour la France Métropolitaine, et de 10 à 30 jours pour l'étranger.

Les commandes sont expédiées par transport express ( Colissimo suivi avec signature…) en fonction de la nature et des dimensions des colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur lors de la finalisation de l'achat. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison par l'acheteur, Colonel ne saurait âtre tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputées à l'acheteur.

Lors de la réception de sa commande il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et la conformité des marchandises livrées. En cas de dommage ou perte il appartient à l'acheteur d'apporter toutes les réserves avant de signer le bon de livraison et de notifier ces réserves par lettre recommandé dans les 3 jours à compter de la réception, faute de quoi aucune réclamation ne sera recevable.

4/ Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui donnent pas satisfaction. les produits devront être retournées dans leur emballage d'origine, en état de revente. Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé

5/ Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable pour l'inexécution totale ou partielle des obligations liées à la commande en cas de force majeure ou cas fortuit.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité  du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'interner tel que perte de données, intrusion, virus ou autre problème technique.

6/ Informatique et libertés

Le client dispose, en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données le concernant et conservées par le marchand. 

7/ Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

Pour tout litige relatif au contrat entre le vendeur et l'acheteur le tribunal de paris sera seul compétent.